Modification des conditions générales d'utilisation

Bonsoir,

J'ai remarqué que les conditions générales d'utilisation (CGU) actuellement détaillées en bas de page ont été sensiblement rallongées et modifiées par rapport à celles d'il y a un an, que nous avions dû accepter de façon autoritaire lors de la mise en place de la pub.

La chart du forum précise par ailleurs que "Les règles ci-dessous viennent en complément des C.G.U. du site que vous vous êtes engagées à respecter lors de votre inscription."

J'en conclus que les nouvelles CGU ne s'appliquent qu'aux utilisateurs qui ont ouvert un blog depuis la mise en place de ces modifications. Pouvez-vous me le confirmer ?

Enfin, pouvez-vous me dire à quelle date ont été apportées les dernières modifications et sur quels conditions elles portaient ?

Merci pour votre aide.

Là, je crois que vous faites une interprétation juridique un peu hâtive...
Il n'y a pas une "version simple" et une "version détaillée"; il y a une version unique que nous avons cochée et qui n'engagage les parties que dans les termes inclus dans cette version.

Tout ajout ultérieur est ce qu'on appelle une modification unilatérale et n'engage donc nullement les signataires. C'est un peu comme si votre assureur vous disait que dans un document détaillé que vous n'avez pas signé, il a rajouté une franchise...

Je reviens d'ailleurs sur ce que je mentionnais dans mon post, la charte du forum précisant bien que "Les règles ci-dessous viennent en complément des C.G.U. du site que vous vous êtes engagées à respecter lors de votre inscription."

Pouvez-vous en conséquence me faire parvenir par mail la version initiale de décembre 2008 qui reste pour moi la seule référence.

En vous remerciant pour votre aide.